Conditions Générales de Vente
Instants Nature – Michèle Thoraud
Dernière mise à jour : [date]
1. Mentions légales
Le site https://instantsnature.com/ est édité par :
Michèle Thoraud, photographe et responsable de la publication
Adresse : 10 rue de la poterie,71430 PALINGES
Téléphone : 06 60 93 65 18
E-mail :contact@instantsnature.com
- Numéro SIRET :338 360 944
Réalisation & webmastering :
Mansoura Bouillant
E-mail : dhmansoura@gmail.com
Hébergement :
Nom de l’hébergeur :LWS
Adresse :10 rue Penthièvre 75008 Paris (FRANCE)
Téléphone : +33 177 62 30 03
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Instants Nature, concernant les photographies (tirages papier, impressions, fichiers numériques, etc.) proposées par Michèle Thoraud.
3. Produits
Les photographies proposées à la vente sont décrites avec la plus grande exactitude possible. Les tirages sont disponibles en différents formats et supports (papier photo, toile, etc.), selon les options affichées sur le site.
Les images présentées sur le site peuvent différer légèrement du produit final en raison des réglages d’écran ou d’impression.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Michèle Thoraud se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation dès validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés (carte bancaire).
La commande ne sera expédiée ou livrée qu’après encaissement effectif du règlement.
7. Livraison
Produits physiques (tirages, impressions, etc.) : expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur choisi. Michèle Thoraud ne saurait être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation :
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation (sauf produits personnalisés).
Exceptions : les fichiers numériques envoyés et les tirages réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
9. Responsabilité
Michèle Thoraud ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation d’internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.).
10. Propriété intellectuelle
Toutes les photographies proposées sur le site sont la propriété exclusive de Michèle Thoraud.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.
L’achat d’une photographie n’entraîne aucun transfert de droits d’auteur.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à [adresse e-mail].
12. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
